Voici les conditions générales de vente relatives à l'utilisation du service ELEPHANT FILMS.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

• Vidéo à la demande (VOD): s'entend de la transmission d'un programme audiovisuel par le biais d'un signal codé en vue de sa réception sur ordinateur dans le cadre familial à une heure déterminée par la personne qui demande la transmission en contrepartie d'un paiement d'un prix par la personne qui demande la transmission.
• Programme : s'entend des programmes audiovisuels tels que : Films, téléfilms, documentaires, séries animées, feuilletons, concerts etc. disponibles sur le site elephantfilms.com
• Streaming : s'entend du principe utilisé pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé) qui permet de commencer la lecture d'un flux vidéo à mesure qu'il est diffusé. Il s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement qui nécessite de récupérer l'ensemble des données d'un extrait vidéo avant de pouvoir le regarder. Le lecteur de contenu « Streaming » va récupérer une partie du contenu qu'il met dans une mémoire tampon. Lorsque le programme estime qu'il a suffisamment de données dans sa mémoire tampon pour lui permettre de lire le contenu vidéo.
• Téléchargement locatif : s'entend du téléchargement locatif du Programme sur le disque dur de l'ordinateur ou sur les lecteurs portables ayant des accords avec ELEPHANT FILMS. L'Utilisateur peut télécharger un fichier vidéo dont les droits sont ouverts pour 24 heures dans une fenêtre de 30 jours.
• Téléchargement définitif : s'entend du téléchargement définitif du Programme sur le disque dur de l'ordinateur ou sur les lecteurs portables ayant des accords avec ELEPHANT FILMS. L'Utilisateur achète le Programme sous forme de fichier numérique de manière définitive pour un visionnage illimité.
• Utilisateur : s'entend de la personne qui, ayant rempli les conditions d'accès au service, a payé pour la commande d'un Programme sur le site www.elephantfilms.com, qu'il va pouvoir regarder pendant une période définie.
• Tarifs : les tarifs des présentes conditions générales de ventes sont les tarifs en vigueur au 1er janvier 2007. ELEPHANT FILMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins les tarifs seront facturés sur la base du prix en vigueur à la date d'acquisition.
   

ARTICLE 2 - OBJET

ELEPHANT FILMS met à la disposition des Utilisateurs un Service de vidéo à la demande dénommé ELEPHANT FILMS. Ce service est offert par ELEPHANT FILMS, 4 bis Passage George Hany 92000 NANTERRE (FRANCE). La durée de la mise à disposition des Programmes varie en fonction des droits acquis par ELEPHANT FILMS. L'information sur la durée de la période de visionnage est accessible dans l'offre commerciale avant le paiement par l'Utilisateur. ELEPHANT FILMS donne accès, sur demande de l'Utilisateur, à la visualisation en « Streaming », en Téléchargement définitif ou temporaire d'un Programme classé selon les catégories suivantes :

• Nouveauté Film : longs-métrages non classés X sortis en salle depuis 33 semaines au moins.
• Catalogue : autres longs-métrages non classés X.
• Adulte : films classés « interdits au moins de 18 ans »
• Hors film : tout programme ou groupe de programmes en dehors des catégories.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'enregistrer en créant un compte comprenant son adresse email personnelle valide et un identifiant personnel qui doit rester confidentiel. Préalablement à la validation de l'achat d'un Programme, l'Utilisateur doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa demande (mot de passe, adresse e-mail valide, sexe, code postal et date de naissance). En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans restriction. Il aura alors la possibilité de visionner ou de télécharger pendant la durée définie pour chaque Programme 1 (un) Programme ou éventuellement 1 groupe de Programmes mis à disposition dans le cadre du Service. L'accès au Service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est : www.elephantfilms.com Le service est accessible à partir d'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10 ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première et Deuxième Édition, Windows® 2000, Windows® Édition Millénium ou Windows® NT 4.0), comprenant au minimum un processeur cadencé à 800 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus. ELEPHANT FILMS ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

ARTICLE 4 - DIFFUSION DU PROGRAMME

Après validation de l'inscription et paiement du Programme, l'Utilisateur pourra accéder au visionnage ou au téléchargement du Programme qui sera disponible pour visionnage pour une période de temps définie dans l'offre commerciale. ELEPHANT FILMS dépose un cookie sur le PC pour chaque visionnage, si ce cookie est supprimé par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas reprendre son visionnage durant la période définie à l'article 2. Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique, fichiers et libertés". En conséquence, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@elephantfilms.com.

ARTICLE 5 - DUREE

La visualisation en « Streaming » permet la visualisation d'un Programme choisi pendant une durée maximale précisée dans l'offre commerciale et variable selon les Programmes. Le visionnage se fait sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée, selon le tarif mentionné. La visualisation par Téléchargement temporaire permet la visualisation d'un Programme choisi pendant une durée maximale précisée dans l'offre commerciale et variable selon les Programmes. La visualisation par téléchargement définitive permet la visualisation d'un Programme de façon définitive.

ARTICLE 6 - TERRITOIRE

Seules peuvent utiliser le service les personnes résidant sur le territoire français disposant d'une adresse IP française et d'une carte bancaire française.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement du prix d'achat s'effectue en ligne et en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa) selon le protocole sécurisé SSL, via le tiers de confiance PAYBOX. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez ELEPHANT FILMS ou sur le Site www.elephantfilms.com Le Service ELEPHANT FILMS est à la disposition de l'Utilisateur dès validation du paiement effectué par carte bancaire.

ARTICLE 8 - RESILIATION PAR ELEPHANT FILMS

ELEPHANT FILMS se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'Utilisateur en cas : - de problème de paiement ; ou d'agissement contraire au Code de la propriété intellectuelle ; ou de manquement de l'Utilisateur à l'une des quelconques obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 - PROTECTION DU SITE

Le Site est sécurisé grâce à une technologie de cryptage et à une technologie permettant un paiement en ligne sécurisé. Pour les visionnages de Programmes par Téléchargement, l'Utilisateur est informé que - la faculté de copie ne constituant pas un élément déterminant de l'offre commerciale de ELEPHANT FILMS - le Programme est équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme sur d'autres supports.

ARTICLE 10 - DECLARATION AUPRES DE LA CNIL

Le Site est régulièrement déclaré à la CNIL. ELEPHANT FILMS traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés. Les données saisies par l'Utilisateur pourront être utilisées afin de l'informer des nouveautés du Site. Sauf avis contraire de l'Utilisateur, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux. Les informations liées au compte bancaire de l'Utilisateur reste confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à elephantfilms.com à l'adresse postale suivante : ELEPHANT FILMS, 4 bis Passage George Hany 92000 NANTERRE (FRANCE) ou d'envoyer un e-mail en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe à l'adresse suivante : contact@elephantfilms.com.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information, le Service Clientèle de ELEPHANT FILMS est disponible dans la rubrique : « Contact » du site, à l'adresse email contact@elephantfilms.com et par courrier à l'adresse suivante : ELEPHANT FILMS, 4 bis Passage George Hany 92000 NANTERRE (FRANCE).

ARTICLE 12 - CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

ELEPHANT FILMS veille au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les auteurs et les titulaires de droits voisins mais ne saurait être tenue pour responsable d'infraction aux dites dispositions dont ELEPHANT FILMS ne saurait pas l'auteur.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

ELEPHANT FILMS n'est pas tenue de proposer l'ensemble des services et des modes de commercialisation des Programmes décrits aux présentes Conditions Générales de Ventes. Sa responsabilité ne pourrait être mis en cause en ce cas. La responsabilité de ELEPHANT FILMS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés. ELEPHANT FILMS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure. En ce qui concerne le Téléchargement définitif, ELEPHANT FILMS n'a aucune obligation de remplacement des Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires ou irrémédiables touchant les ordinateurs des Utilisateurs et affectant les disques durs sur lesquels sont stockés les programmes téléchargés. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de ELEPHANT FILMS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. ELEPHANT FILMS ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contacté, ou être contacté indépendamment de celui offert par la société. En conséquence ELEPHANT FILMS ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service .